Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après désignées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site édité par l'association Positif Manche.

Elles s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, ci-après désignée « l'utilisateur ».

2. Acceptation des CGU

En utilisant le site et ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de ne pas utiliser les fonctionnalités concernées.

3. Accès au site

Le site Positif Manche est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet, au matériel informatique ou aux communications restent à la charge de l'utilisateur.

Positif Manche s'efforce d'assurer l'accès au site dans de bonnes conditions, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue.

L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications techniques ou en cas d'incident indépendant de la volonté de Positif Manche.

4. Nature des contenus publiés

Positif Manche est un média indépendant ayant notamment vocation à mettre en valeur les actualités positives, initiatives, événements, associations, entreprises, projets, territoires et acteurs locaux de la Manche.

Les informations publiées sont fournies dans un objectif d'information du public.

Positif Manche s'efforce de vérifier et d'actualiser les informations publiées. Malgré cette vigilance, une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut exceptionnellement subsister.

Une information peut être corrigée, complétée ou mise à jour après sa publication.

5. Utilisation autorisée du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter de perturber ou d'empêcher son fonctionnement ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à des espaces ou données protégés ;
• d'introduire volontairement un virus, programme malveillant ou contenu nuisible ;
• d'utiliser le site dans le but de porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• d'utiliser de manière abusive les formulaires ou espaces de commentaires.

6. Commentaires et contributions des utilisateurs

Certaines pages ou publications peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou d'autres contributions.

L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie.

Il s'engage notamment à ne pas publier de contenu :

• illicite ;
• injurieux ou diffamatoire ;
• menaçant ou incitant à la violence ;
• discriminatoire ou haineux ;
• portant atteinte à la vie privée d'une personne ;
• portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits d'un tiers ;
• frauduleux ou volontairement trompeur ;
• constituant du spam ou une publicité non sollicitée ;
• sans rapport avec le sujet de la publication concernée.

7. Modération

Positif Manche peut modérer les espaces permettant la publication de contenus par les utilisateurs.

L'association se réserve la possibilité de masquer ou supprimer, sans obligation de préavis, un commentaire ou une contribution ne respectant pas les présentes CGU ou la législation applicable.

Cette faculté de modération ne signifie pas que Positif Manche approuve ou valide l'ensemble des contenus publiés par les utilisateurs.

8. Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits ou présente un caractère manifestement illicite peut en informer Positif Manche au moyen des outils de contact proposés sur le site.

Afin de permettre l'examen de la demande, le signalement doit être suffisamment précis et permettre d'identifier le contenu concerné.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, éléments éditoriaux et autres contenus appartenant à Positif Manche sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, republication ou exploitation substantielle d'un contenu appartenant à Positif Manche nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Le partage d'un lien permettant d'accéder à un article ou à une page du site reste autorisé.

Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Photographies et vidéos

Les photographies, vidéos et autres contenus audiovisuels publiés sur Positif Manche peuvent être réalisés par l'association, transmis avec autorisation ou provenir de sources disposant des droits nécessaires à leur diffusion.

Leur présence sur le site n'autorise pas automatiquement leur réutilisation par un tiers.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Positif Manche n'exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites concernés.

12. Contenus intégrés et réseaux sociaux

Le site peut intégrer des vidéos, publications ou fonctionnalités provenant notamment de YouTube, Facebook, TikTok ou d'autres plateformes externes.

Ces services sont exploités par des tiers et peuvent être soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité.

13. Publicité et partenariats

Positif Manche peut proposer des espaces publicitaires, des partenariats ou des contenus réalisés en collaboration avec des entreprises, associations, collectivités ou autres acteurs.

Lorsque la nature d'un contenu l'exige, son caractère publicitaire, commercial, sponsorisé ou partenarial est indiqué de manière identifiable.

La présence d'une publicité ou d'un lien vers un annonceur ne constitue pas une garantie de Positif Manche concernant les produits, prestations ou engagements de cet annonceur.

14. Newsletter

Positif Manche peut proposer un service d'inscription à une newsletter.

L'utilisateur inscrit peut se désabonner à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications reçues.

Les règles relatives au traitement des données utilisées pour la newsletter sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

15. Données personnelles

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

16. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement au dépôt des cookies nécessitant un consentement spécifique.

17. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet ou publie.

Il lui appartient notamment de vérifier qu'il dispose des droits nécessaires avant de transmettre à Positif Manche un texte, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu destiné à être publié.

18. Responsabilité de Positif Manche

Positif Manche met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et la qualité des informations diffusées.

L'association ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, de dysfonctionnements, d'interruptions ou de problèmes techniques.

Positif Manche ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement du matériel, de la connexion Internet ou des logiciels utilisés par l'utilisateur.

Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas, lorsqu'il est nécessaire, l'avis d'un professionnel qualifié.

19. Sécurité

L'utilisateur s'interdit toute tentative visant à compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du site.

Toute utilisation frauduleuse ou tentative d'accès non autorisé peut entraîner la suspension de l'accès aux services concernés et, lorsque cela est nécessaire, les démarches appropriées auprès des autorités compétentes.

20. Modification des CGU

Positif Manche peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

21. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

22. Documents complémentaires

Les présentes CGU doivent être consultées conjointement avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité accessibles sur le site.

23. Mise à jour

Dernière mise à jour : 29 août 2026.